Avocat achat ou vente de fonds de commerce à Grenoble
Vous souhaitez acheter ou vendre un fonds de commerce ?
La vente ou l'achat d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal est un acte juridique essentiel dans la vie des affaires qui nécessite l'intervention d'un professionnel du droit.
Maître JÉGLOT, Avocat en droit commercial au barreau de Grenoble, vous assiste dans toutes les étapes de l'achat ou de la vente d'un fonds de commerce, de la négociation du prix à l'accomplissement des formalités.
Analyse préalable - négociation du prix
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (matériel, outillage, marchandises, etc.) et incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, droits de propriété intellectuelle, etc.).
Après une analyse de l'ensemble de ces éléments et de la situation juridique, financière et comptable du fonds, votre avocat en droit commercial vous conseille dans les négociations et la détermination du prix.
Rédaction d'actes - formalités
Les cessions de fonds de commerce sont des actes complexes, encadrés par des règles strictes et un formalisme important. La rédaction des actes (compromis, actes de vente) doit être précise et minutieuse pour garantir la meilleure sécurité juridique.
Votre avocat, situé à Grenoble, vous accompagne dans la rédaction de vos actes en fonction des conditions de votre projet de vente ou d'achat (conditions suspensives, clause de non-concurrence, garantie d'actif ou de passif, etc.) et vous conseille sur les conséquences sociales et fiscales de l'opération.
Votre avocat se charge également des nombreuses formalités inhérentes à une vente ou un achat de fonds de commerce (levée des conditions suspensives, autorisations administratives, purge des inscriptions, publicité légale, formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble et du service des impôts).
Le Cabinet, situé à Grenoble, assure la mission de séquestre afin de garantir le respect des formalités et la distribution du prix.
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